publié le 24 décembre 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose(...) Commune de Braine-le-Comte (ex-Hennuyères) Un terrain sis chaussée de Bruxelles cadastré ou l'a(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003641
- pub.
- 24/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Braine-le-Comte (ex-Hennuyères) Un terrain sis chaussée de Bruxelles cadastré ou l'ayant été troisième division, section D, n° 450d et surplus sans numéro pour une superficie totale de six ares cinquante-cinq centiares (6 a 55 ca) selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, à D'Hainaut, Claudine et à Willot-Denys, Camille.
Prix : 200 000 francs, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71. (Tél. : 065/31 83 31, fax : 065/34 07 25) Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Rérérences : V.55016/8/1.