COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession au 1er septembre 1999 par la banque de droit belge « B.B.L., en entier : Banque Bruxelles Lambert, avenue Marnix 24, 1050 Bruxelles (Belgique) » à la banque de droit néerlandais « ING Bank, Strawinskylaan 2631, 1077 ZZ Amsterdam (Nederland) » de l'ensemble des activités des succursales suivantes : Deutschland, An Lyskirchen 14, D-50676 Köln;

Nederland, Prinsenkade 4G-4H, NL-4811 BV Breda.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières, des droits et obligations résultant des opérations des établissements concernés ou entreprises concernées et autorisées conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 22 juin 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.