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Loi
publié le 10 août 1999

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Saint-Hubert - 1 re div. Une contenance de 4 a 37 dm 2 , cadastrée(...)

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ministere des finances
numac
1999003402
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10/08/1999
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Saint-Hubert - 1re div.

Une contenance de 4 a 37 dm2, cadastrée section A, partie du n° 2149, tenant à la Région wallonne et au domaine de la province de Luxembourg.

Prix : F 10 000, outre les frais.

Références : V.84059/39.

Commune d'Arlon - 8e div. - Hachy Une maison d'habitation, cadastrée partiellement section C, n° 332H, d'une superficie de 10 a 40 ca, tenant à Bouillon-Duchesne, à la route communale et à l'autoroute E 411.

Prix : F 1 810 000, outre les frais.

Références : V.81001/180.

Commune de Bastogne - 1re div.

Une contenance de 4 a 72 ca, cadastrée section H, partie du n° 553A, tenant aux consorts Neyens.

Prix : F 30 000, outre les frais.

Références : V.82003/102.

Commune de Vaux-sur-Sûre - 6e div. - Sibret Lot 1 : Une contenance non cadastrée de 30 a 5 ca, sise section D, tenant à Pierret, Charly et Henkinet-Liegeois.

Prix : F 40 000, outre les frais.

Lot 2 : Une contenance de 5a 35ca, sise section D, n° 1153M3, tenant à Pierret, Charly et Henkinet-Liegeois.

Prix : F 7 000, outre les frais.

Références : V.82036/14.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau. (Tel : 061/22.82.46 - 22.82.47).

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