publié le 01 mai 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région walllonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-Ho(...) A l'angle de la rue Balasse et de la RN 55, deux parcelles de terrain, cadastrées ou l'ayant été se(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003240
- pub.
- 01/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région walllonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-Houdeng-Aimeries) A l'angle de la rue Balasse et de la RN 55, deux parcelles de terrain, cadastrées ou l'ayant été section C : lot 4 : n° 6 P pour 21 a 34 ca; lot 5 : n° 6 R pour 19 a 45 ca, tenant ou ayant tenu au domaine de la ville de La Louvière, au domaine de la Région wallonne, à la rue Balasse et à Hachez-Vanlaere, Henri, ou représentants.
Plan de secteur de La Louvière-Soignies (planche 46/1) : zone d'espaces verts et zone artisanale ou zone de petites et moyennes entreprises.
Prix : 500 000 BEF ou 12 394,68 euros, outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi (tel. : 071/31.22.10, ext. 230).
Références : V 55022/161/PhB (lots 4 et 5).