Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Attert, 1re (...) Une superficie de 2 a 81 ca, cadastrée section D, partie du n° 558C, tenant aux voiries publiques. (...)

source: ministere des finances

numac: 1999003169

pub.: 15/05/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Attert, 1re division Une superficie de 2 a 81 ca, cadastrée section D, partie du n° 558C, tenant aux voiries publiques.

Prix : 10 000, outre les frais.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles, Complexe adminsitratif à 6840 Neufchâteau, (tél. : 061/22.82.46 - 22.82.47).

Références : V.81003/12.

Titre du document concerné:	Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Attert, 1re (...) Une superficie de 2 a 81 ca, cadastrée section D, partie du n° 558C, tenant aux voiries publiques. (...)
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