publié le 22 mars 2000
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 26 juillet 1999 modifiant dans l'article unique de l'arrêté ministériel d Le présent arrêté produit ses effets le 14 août 1998.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000938
- pub.
- 22/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 26 juillet 1999 modifiant dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 14 août 1998 relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Elektriciteitswerken De Pauw S.P.R.L., les chiffres "20 0488 29" sont remplacés par les chiffres "20 0448 29".
Le présent arrêté produit ses effets le 14 août 1998.