publié le 03 septembre 1999
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 5 juillet 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordée à M. Mar Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 1998.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000685
- pub.
- 03/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 5 juillet 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordée à M. Marcel Detry, établi rue des Chardonnerets 1, à 5500 Dinant, est abrogée.
Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 1998.