Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellement. - Refus Par arrêté ministériel du 12 février 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise M. Alain Dujardin, établi rue de la Flache 24, à 7100 La Louvière, sous le n° 20 0230 19.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellement. - Refus Par arrêté ministériel du 12 février 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité conféré par l'arrêté ministériel du 3 novembre 1992, pour une période de cinq ans, est refusé à l'entreprise suivante : M. Alain Dujardin, établi rue de la Flache 24, à 7100 La Louvière, sous le n° 20 0230 19.

Titre du document concerné:	Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellement. - Refus Par arrêté ministériel du 12 février 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise M. Alain Dujardin, établi rue de la Flache 24, à 7100 La Louvière, sous le n° 20 0230 19.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/loi_n1999000126
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?