publié le 29 mai 1998
Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été d Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014038
- pub.
- 29/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la
loi du 26 juin 1967Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/06/1967
pub.
10/05/2013
numac
2013000298
source
service public federal interieur
Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été délivrées (dix-septième liste).
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