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Loi
publié le 07 novembre 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 2e divis(...) Parcelle de terrain, cadastrée section A, sans numéro, d'une contenance de 3 a 19 ca, joignant Mauq(...)

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ministere des finances
numac
1998003524
pub.
07/11/1998
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 2e division - Dréhance Parcelle de terrain, cadastrée section A, sans numéro, d'une contenance de 3 a 19 ca, joignant Mauquoy-Vigneron, Jean; Wilvers, Alfred; Tobback et la Région wallonne.

Le bien est situé partie en zone d'habitat à caractère rural et partie en zone agricole, il est libre d'occupation.

Il est libre d'occupation.

Prix : F 63 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieurs éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Anderlues Une parcelle de terrain rue du Roton, cadastrée ou l'ayant été section C, n° 84 B, partie pour deux ares (2 a), tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne; à Cordier-Matagne, Armand; à Panier-Brancart, Jacques, et à Brancart-Capart, Camille, ou représentants.

Plan de secteur : zone d'espaces verts.

Prix : F 7 000, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à Charleroi, place d'Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 - Ext. : 233) Référence : V 56001/034/JEB. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Anderlues - 1re division En bordure de la route N 59 (Lobbes-Seneffe), deux parcelles de terrain, cadastrées ou l'ayant été section C, n° 419 L, tenant ou ayant tenu à la RN 59; à Vander Elst-Meurant, Raoul; à Tricot-Deplace, Jean; à Tricot, Maurice; à Badot-Tricot, Léon; à Dubrux-Jouret, veuve Georges; à Dubrux, Philippe, et au Domaine de l'I.E.H. ou représentants.

Lot I : 54 a 98 ca.

Lot II : 5 a 12 ca.

Plan de secteur : zone agricole Prix : Lot I : F 82 400, outre les frais.

Lot II : F 7 600, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à 6000 Charleroi, place Albert Ier, 4, bte 12, 19e étage (tél. : 071/31 22 10 - ext. 233).

Référence : V 56001/032/JEB.

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