COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de fusion et cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit). - Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) En application de l'article 7 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a agréé la KBC Bank comme établissement de crédit, sous la condition suspensive de l'apport par la Banque CERA, de sa branche d'activité bancaire et, par la Kredietbank, de l'apport de de son universalité, à la KBC Bank. Cet apport sera réalisé le 3 juin 1998.

Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé : - l'apport, au 3 juin 1998, à la KBC Bank : - par la Banque CERA, des droits et obligations relatifs à sa branche d'activité bancaire, - par la Kredietbank, des droits et obligations relatifs à l'apport de son universalité; - l'apport, au 3 juin 1998, par la KBC Bank au Crédit général, dénommé, à partir du 3 juin 1998, CBC Banque S.A., des droits et obligations relatifs à la branche d'activité formée par les actifs et passifs précédemment repris au bilan des anciennes sociétés affiliées à la fédération CERA situées en Wallonie, comme énumérées en annexe, et par les immeubles dans lesquels ces mêmes sociétés affiliées exerçaient leurs activités; - la fusion par absorption, au 4 juin 1998, de la Bank van Roeselare par la KBC Bank.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de la loi précitée du 22 mars 1993, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive visée à l'alinéa premier, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée le 31 décembre 1997, est modifiée, le 3 juin 1998, sous le titre "Etablissements de crédit de droit belge" : à la rubrique "Banques" : a) par l'inscription de "KBC Bank, SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles;qui peut également faire usage des dénominations, marques et logos suivants : Kredietbank, KB, Bank van Roeselare en West-Vlaanderen, Bank van Roeselare, CERA Bank, Banque CERA et CERA", b) par le remplacement de "Crédit général, Société anonyme de Banque, SA, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles" par "CBC Banque S.A., SA, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles".

Bruxelles, le 25 mai 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.

Annexe Liste des anciennes sociétés affiliées à la fédération CERA situées en Wallonie et faisant l'objet de la cession par la KBC Bank au Crédit général, dénommé à partir du 3 juin 1998, CBC Banque S.A. : CERA Arlon CERA Ath CERA Aubel CERA Basse-Hesbaye CERA Bastogne et environs CERA Beaumont CERA Beauraing CERA Brabant-Sud CERA Centre CERA Charleroi CERA Comines CERA Dalhem et environs CERA Dinant CERA Fosses-la-Ville CERA Gaume CERA Gembloux CERA Herve CERA Huy CERA Jodoigne CERA Libramont CERA Liège CERA Malmedy CERA Marche-en-Famenne CERA Mons CERA Mouscron CERA Namurois CERA Nivelles CERA Philippeville CERA Soignies.

CERA Spa CERA Tournai et environs CERA Waremme CERA Waterloo CERA Wavre CERA Welkenraedt