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Loi
publié le 26 juin 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Rochefort - 9e di(...) Deux parcelles de terrain, cadastrées section D, sans numéro, d'une contenance de 8 a 17 ca (lot 1)(...)

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ministere des finances
numac
1998003261
pub.
26/06/1998
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Rochefort - 9e division - Villers-sur-Lesse Deux parcelles de terrain, cadastrées section D, sans numéro, d'une contenance de 8 a 17 ca (lot 1) et de 12 a 26 ca (lot 2), situées en zone d'espaces verts d'intérêt paysager, joignant Welter, Joachim; la Donation royale et la Région wallonne.

Libre d'occupation.

Prix : F 102 500, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieurs éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Aquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Rochefort - 9e division - Villers-sur-Lesse Parcelle de terrain cadastrée section A, n° 447 M, d'une contenance de 14 a 87 ca, joignant Decumont; Descampe veuve Vanderelst; Socogetra; la commune et la Région wallonne.

Le bien est situé en zone forestière d'intérêt paysager et est libre d'occupation.

Prix : F 55 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Aquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).

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