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Loi
publié le 28 mai 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Ciney - 7e div(...) Parcelles de terrain cadastrées section D, sans numéro, d'une contenance de 5 a 7 ca, situé en zone(...)

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ministere des finances
numac
1998003254
pub.
28/05/1998
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Ciney - 7e division : Achêne Parcelles de terrain cadastrées section D, sans numéro, d'une contenance de 5 a 7 ca, situé en zone agricole (lot 2) et 16 a 41 ca (lot 1) situé partie en zone agricole et partie en zone forestière, joignant Maillard-Bertrand, Joseph; Steelandt, Josiane, veuve Guy Degrune; Degrunne, Isabelle et Valérie; de Pret Roose de Calesberg-le Hardy de Beaulieu, Thierry; de Pret Roose de Calesberg, Charles, Antoine et Isabelle et la Région wallonne.

Prix : 55 000 francs, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + 5 000 F provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Vielsalm - 1re division Une parcelle de terrain non cadastrée section E (anciennement cadastrée 856E), d'une superficie de 652 m2, joignant la S.A. Aldi, au chemin communal et à la R 675.

Prix : F 652 000, outre les frais.

Référence : V.82032/87.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau (tél. 061/22 82 46 - 22 82 47).

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