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Loi
publié le 11 avril 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de La Bruyère - 1 re division - Emines Parcelle de terrain cadastrée section B(...)

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ministere des finances
numac
1998003192
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11/04/1998
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de La Bruyère - 1re division - Emines Parcelle de terrain cadastrée section B, n° 362 G, d'une contenance de 4 a 8 ca (lot 2), joignant Henrard, Charles; Henrard-Laurent, Jean;

Polet-Evras, Raymond, la C.I.B.E. et la Région wallonne.

Le bien est situé en zone agricole.

Le bien est libre d'occupation.

Prix : F 170 000 l'hectare, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieurs éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêque (ex-Forchies-la-Marche) Parcelle de terrain rue du Stoquy, cadastré ou l'ayant été section B, n° 637 m, pour une contenance de 4 a 24 ca, tenant ou ayant tenu à Vanderleenen, Pierre, à la société « I.E.H. », à Parfait, Florent et à Lannoy-Parfait, Didier ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Prix : 60 000 francs, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à 6000 Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage (tél. 071/31 22 10, ext. 232).

Référence : V 52022/068.

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant, 2e division : Dréhance Parcelles de terrain cadastrées section A, sans numéro, d'une contenance de 3 a 43 ca (lot 2), de 3 a 60 ca (lot 3), situées en zone d'espace vert, et d'une contenance de 4 a 24 ca, située en zone agricole (lot 10) joignant Brugmann de Walzin, Denise, et le Ministère de l'Equipement et des Transports.

Prix respectifs : 8 575 F (lot 2); 9 000 F (lot 3) et 10 600 F (lot 10), outre les frais. 12,5 % du prix pour enregistrement + 5 000 F provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-Houdeng-Goegnies) Rue du Bois de la Hutte, au lieu-dit « Lait Beurre », une terre d'une contenance de 405 m2, cadastrée ou l'ayant été section B, partie du numéro 305 F21, tenant ou ayant tenu à la rue du Bois de la Hutte, à Pire-Jean, Paul; à Depasse, Mariette et à la Région wallonne ou représentants.

Plan de secteur : zone d'aménagement différé à caractère industriel.

Prix : 135 000 francs, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi (tél. 071/31 22 10, ext 230).

Réf. V 55022/169/PHB.

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