publié le 10 avril 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 13e d(...) Parcelle de terrain cadastrée section E, sans numéro, d'une contenance de 2 a, joignant Stavaux-de (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003191
- pub.
- 10/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 13e division - Frasnes Parcelle de terrain cadastrée section E, sans numéro, d'une contenance de 2 a, joignant Stavaux-de Luca, Jacques; le domaine de la ville de Couvin et le Ministère wallon de l'Equipement des Transports.
Zone d'habitat à caractère rural et libre d'occupation.
Prix : F 40 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).
Les réclamations et les offres supérieurs éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).