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Loi
publié le 07 février 1998

Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypoth Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. En application de(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998002114
pub.
07/02/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothècaires de l'entreprise A.B.N. Amro Bank (België), société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, boulevard du Régent 53, à l'entreprise A.B.N. Amro Bank, société anonyme de droit néerlandais, dont le siège social est situé à Amsterdam, Foppingadreef 22.

Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Caisse d'Epargne et de Crédit La Famille », société coopérative, dont le siège social est situé rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « Banque Ippa », société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 23, à 1170 Bruxelles.

Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Lierse Kredietmaatschappij voor Volkswoningen », société anonyme, dont le siège social est situé Rederijkerslei 5, bte 2, à 2500 Lier, à l'entreprise « Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen » (avant : Woningfonds van Klein Brabant), société anonyme, dont le siège social est situé Verbelenstraat 17, à 2870 Puurs.

Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

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