MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 19 mai 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 février 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Security Olympic System S.P.R.L., les mots « établie 7800 Ath, Marché au Lin 7, bte 1 » sont remplacés par les mots « établie 7800 Ath, rue de Gand 2-4 ».

Cet article produit ses effets le 29 novembre 1997.

L'agrément conféré sous le numéro 20 0327 24 à l'entreprise Security Olympic System S.P.R.L., établie 7800 Ath, rue de Gand 2-4, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 19 mai 1998.

Par arrêté ministériel du 20 mai 1998 à l'article premier de l'arrêté ministériel du 28 avril 1993, autorisant l'entreprise Oktopus S.A. à exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « rue de la Source 32, à 1060 Bruxelles » sont remplacés par les mots « rue de la Source 15, à 1060 Bruxelles ».

Cet article produit ses effets le 23 septembre 1997.

L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la société Oktopus S.A., est renouvelée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0005.05.

Le renouvellemnt de l'autorisation est soumis à une condition résolutoire : si l'avis définitif de M. le Ministre de la Justice est négatif, l'autorisation est censée être retirée de plein droit mais sans effets rétroactifs.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de gestion de centraux d'alarmes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Cet article produit ses effets le 28 avril 1998.