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Loi
publié le 06 janvier 1998

Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 22 décembre 1997 est inscrite comme entrep (...)

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ministere des affaires economiques
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1998000226
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06/01/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 22 décembre 1997 est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « Banque Dreze », dont le siège social est situé rue Xhavée 3, à 4800 Verviers.

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