MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 3 février 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise PRO-T-ECT Security de M. Rudi Maes dont le siège social est établi Zandstraat 77, à 9120 Haasdonk.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercices d'activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1005.01.

Par arrêté ministériel du 23 mars 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la société S.A. Shield, dont le siège social est établi Haantjelei 68, à 2018 Anvers.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités consistant à fournir à des tiers, de manière permanente ou occasionnelle, des services de : - surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers; - protection de personnes; - surveillance et protection de transport de valeurs; - gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1006.02.