MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Van Lierop, Roger, S.P.R.L., les mots « Van Lierop, Roger, S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « Algemene Elektriciteitswerken van Lierop, Roger S.P.R.L. ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0292 22 à l'entreprise« Algemene Elektriciteitswerken Van Lierop, Roger, S.P.R.L. », établie Holsthumstraat 2, à 9150 Kruibeke, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 2 décembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Failsafe S.P.R.L., les mots « Meereigen 2, à 2170 Merksem » sont remplacés par les mots « Kuipersakkerstraat 11-13, à 2900 Schoten ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0160 19 à l'entreprise Failsafe S.P.R.L., établie Kuipersakkerstraat 11-13, à 2900 Schoten, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 16 janvier 1998.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Firmin L. Dethier S.A., les mots « rue de la Métairie 59, à 4032 Chênée » sont remplacés par les mots « rue Jean Damard, à 4163 Tavier ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0313 23 à l'entreprise Firmin L. Dethier S.A., établie rue Jean Damard, à 4163 Tavier, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 8 janvier 1998.