publié le 10 février 1998
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le n° 20 0 Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 1997.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le n° 20 0385 27, à l'entreprise ALGEMENE ELEKTRICITEIT JAN VAN MIEROP, établi Engstraat 65, à 2340 Beerse, est rétiré à sa demande.
Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 1997.