publié le 10 février 1998
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 Le présent arrêté produit ses effets le 11 décembre 1996.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000029
- pub.
- 10/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 janvier 1996 relatif à l'agrément comme entreprise de securité de l'entreprise Hendrik Moonen, les mots « Jan Blockxlaan 46, à 2630 Aartselaar » sont remplacés par les mots « Pater Damiaanstraat 21, à 2845 Niel ».
Le présent arrêté produit ses effets le 11 décembre 1996.