MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrements Loi du 22 juillet 1970 - Article 11 Un arrêté ministériel du 2 septembre 1997 décide que le remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire communal de Hannut (1° Hannut, 2° Avernas-le-Bauduin, 3° Bertée, 14° Thisnes, 16° Grand-Hallet, 17° Wansin et 18° Petit-Hallet) et Lincent (1° Lincent, 2° Pellaines et 3° Racour) est utile. Le plan parcellaire est arrêté conformément au plan.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Dans les comités de remembrement Bioul et Gembloux, M. Abdel Ilah Mokadem a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Paul Hache.

Dans les comités de remembrement Gimnée et Sombreffe, Mme Geneviève Rulens a été désignée secrétaire effectif en remplacement de M. Paul Hache.

Dans les comités de remembrement Glimes et Matagne II, Mme Geneviève Rulens a été désignée secrétaire effectif en remplacement de M. J. Grangagnage.

Dans le comité de remembrement Mettet, Mme Geneviève Rulens a été désignée secrétaire effectif en remplacement de M. Gérard Servotte.

Dans le comité de remembrement Liernu, M. Abdel Ilah Mokadem a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Gérard Servotte.

Dans les comités de remembrement Maleves, Niverle, Thorembais-Saint-Trond et Tourinnes-Saint-Lambert, M. Abdel Ilah Mokadem a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. J. Grangagnage.

Dans le comité de remembrement Romerée, M. Abdel Ilah Mokadem a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Alzyr Maurenne.

Dans le comité de remembrement Serinchamps, Mme Geneviève Rulens a été désignée secrétaire effectif en remplacement de M. Jean-Pierre Galand.

Dans les comités de remembrement Bioul, Gembloux, Liernu, Malèves, Niverlée, Thorembais-Saint-Trond et Tourinnes-Saint-Lambert, Mme Geneviève Rulens a été désignée secrétaire suppléant.

Dans les comités de remembrement Gimnée, Glimes, Matagne II, Mettet, Serinchamps et Sombreffe, M. Abdel Ilah Mokadem a été désigné secrétaire suppléant.

Dans le comité de remembrement Romerée, Mme Geneviève Rulens a été désignée secrétaire suppléant en remplacement de M. Ernest Geudvert.

Dans les comités de remembrement Jemelle, Bure, Wavreille, Gerny, Assenois, Humain, Léglise, Nivelet, Habay, Ave-et-Auffe, Metzert, Ambly, Bizory, Eprave, Forrières, Longvilly-est, Longvilly-ouest, Noville-nord, Noville-sud, Villers-la-Bonne-Eau, Wardin, Bande-Grune, Schockville, Nives, Vaux-Rosières, Anloy-Glaireuse, Roy, Juseret, Couvreux, Bleid, Erneuville, M. Paul Motte a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Robert Petit.

Dans le comité de remembrement Clavier 1, M. Christian Magery a été désigné secrétaire suppléant en remplacement de M. Roger Martin.

Dans le comité de remembrement Fexhe-Slins, M. Dié Declercq a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Félicien Bernard.

Dans les comités de remembrement Haneffe et Oreye, M. Daniel Rosomme a été désigné secrétaire suppléant en remplacement de M. Félicien Bernard.

Dans les comités de remembrement Hannut et Othée-Xhendremael, M. Jean Jamar a été désigné secrétaire suppléant en remplacement respectivement de M. José Bernard et M. Jacques Bernard.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 24 : 1re partie Un arrêté ministériel du 30 juillet 1997 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement « Erneuville ».

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire de la commune de Tenneville, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal des biens ruraux.

Loi du 12 juillet 1976 - Article 3 Dans le comité d'échange Longlier, M. Paul Motte a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Robert Petit.

Loi du 12 juillet 1976 - Article 37 : 1re partie Un arrêté ministériel du 15 juillet 1997 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement « Antoing-Péruwelz », sous réserve des conditions suivantes : - la création du chemin N2A/PE est refusée; - la création du chemin N4A/FO est refusée; - la création du chemin N16P/WA est refusée; - la création du chemin N10P/BR est refusée; - la création et l'amélioration du chemin 8P/BAU sont refusées; - le chemin 5A/PE est à maintenir (suppression refusée); - le chemin 14A/PE est à maintenir (suppression refusée); - le chemin 2P/WA est à maintenir (suppression refusée); - le chemin 14P/BR est à maintenir (suppression refusée); - le chemin 25P/BU est à maintenir (suppression refusée).

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire des communes de Leuze-en-Hainaut, Tournai, Péruwelz et Antoing, il est fait application des dispositions de l'article 37 de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure.

Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Dans le comité de remembrement à l'amiable pour la province de Namur, M. Abdel Ilah Mokadem a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Paul Hache.

Dans le comité de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg, M. Paul Motte a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. Robert Petit.