MINISTERE DE LA JUSTICE

Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Composition Dans les Commissions de défense sociale, dont les présidents ont été désignés par les premiers présidents des cours d'appel, les membres sont nommés par arrêté ministériel du 22 août 1997 pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er septembre 1997 : A la prison d'Anvers , président : T. LENDERS, président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers président suppléant : K. TRANSAUX, conseiller à cette Cour M. CARETTE, conseiller à cette Cour membre avocat : B. KIEBOOMS membre avocat suppléant : K. TERMONIA F. BUELENS W. MALFLIET. F. LAUWERS membre médecin : J. NUYTS membre médecin suppléant : G. BECKERS BERCKMANS L. RESTIAU A la prison de Gand , président : H. HEIMANS, conseiller à la cour d'appel de Gand président suppléant : A. SIMONS, vice-président au tribunal de première instance d' Audenaerde D. HUYGEBAERT, juge au tribunal de première instance de Bruges P. BRAD, juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand membre avocat : L. DE CLERCK membre avocat suppléant : M. DELEERSNIJDER A. DE BECKER P. REMERIE J. DEBUDT K. HOOFT membre médecin : P. VAN PETEGHEM membre médecin suppléant : O. KRAHEL P. DUCHEYNE A. VEREECKEN R. DEBERDT A la prison secondaire de Louvain , président : R. DECOUX, juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain président suppléant : W. GILLET, juge à ce tribunal R. SCHOLLEN, juge à ce tribunal B. PUISSANT, vice-président en juge d'instruction à ce tribunal membre avocat : A. MOMBAERTS membre avocat suppléant : G. MICHEL P. SIFFERT membre médecin : E. MARIS membre médecin suppléant : D. VANDEPUTTE J. CASSELMAN I. JEANDARME A la prison de Forest , président : P. de le COURT, premier avocat général émérite à la cour d'appel de Bruxelles président suppléant : O. VANDEMEULEBROECKE, avocat général émérite à cette cour P. VAN DE WALLE, premier président émérite à cette cour membre avocat : A. DUMONT membre avocat suppléant : O. COLLON F. MOTTE-de RAEDT J. SCHEERS B. DE GEEST W. MULS L. CHRISTIAENS membre médecin : H. J. PAQUAY membre médecin suppléant : P. LIEVENS M.-T. FOUREZ R. DE BUCK J. OWIECZKA S.M. GOLTZBERG Y. CROCHELET F. VAN MOL. A la prison de Namur, président : S. MOREAU, vice-président au tribunal de première instance de Namur président suppléant : C. ROBERT, juge à ce tribunal C. PANIER, juge à ce tribunal membre avocat : E. KINOO membre avocat suppléant : J.-L. DAVID M.-L. BAYET F. BRIX membre médecin : M. PIETQUIN membre médecin suppléant : P. GOFFAUX P. SCHOUTEDEN H. PAQUAY A. BOMBOIR J. ANTOINE J. SMETS A la prison de Lantin , président : H.-P. GODIN, conseiller à la cour d'appel de Liège président suppléant : M. DEWART, conseiller à cette cour A. FRESON, juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège A. MANKA, juge à ce tribunal membre avocat : J. HERBIET membre avocat suppléant : K. BRUYR L. HUBERT membre médecin : F. GOFFIOUL membre médecin suppléant : P. SCHOUTEDEN A la prison de Mons, président : S. DESCHAMPS, juge au tribunal de première instance de Mons président suppléant : A. BIQUET, juge à ce tribunal D. DEVOS, juge à ce tribunal membre avocat : P. BUGHIN membre avocat suppléant : B. COULON F. DUFRANE G. GAUQUIE B. POPIJN membre médecin : A. BOMBOIR membre médecin suppléant : D. VOITURON Ph. BARA A la prison de Jamioulx , président : A. PHILIPPART, vice-président au tribunal de première instance de Charleroi président suppléant : C. EVALDRE, vice-président à ce tribunal C. ALLARD, juge à ce tribunal membre avocat : J.-P. LECLEF membre avocat suppléant : J.-P. HERREMANS M. LONFILS membre médecin : F. RIHOUX membre médecin suppléant : C. DEROUCK LEFEVRE