publié le 06 décembre 1997
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Arlon - 6e divi(...) Une parcelle de terrain non cadastrée section C, d'une superficie de 1 a 88 ca, tenant à Seleck-Mic(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003621
- pub.
- 06/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Arlon - 6e division - Heinsch Une parcelle de terrain non cadastrée section C, d'une superficie de 1 a 88 ca, tenant à Seleck-Michel, à Mathay, à la Région wallonne et à la RN 650.
Prix : F 10 000, outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau (tél : 061/22 82 46 - 22 82 47).
Référence : V.81001/119.