Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré: Commune d'Yvoir (4e division)(...) Terrain de fonds sis rue des Villas, cadastré section A, n° 72 S 12 de 13 ca, joignant Romain, Maur(...)

source: ministere des finances

numac: 1997003378

pub.: 05/08/1997

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré: Commune d'Yvoir (4e division) Godinne Terrain de fonds sis rue des Villas, cadastré section A, n° 72 S 12 de 13 ca, joignant Romain, Maurice, Mme De Bever et la Région wallonne.

Libre d'occupation.

Prix: F 3250, outre les frais.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10, (tél.: 081/731065).

Titre du document concerné:	Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré: Commune d'Yvoir (4e division)(...) Terrain de fonds sis rue des Villas, cadastré section A, n° 72 S 12 de 13 ca, joignant Romain, Maur(...)
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