publié le 14 juin 1997
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Floreffe 1re divisi(...) Terrains de 7 a 33 ca et 3 a 53 ca, cadastrés section A, sans numéro, joignant la Région wallonne e(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003194
- pub.
- 14/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux)Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Floreffe 1re division Terrains de 7 a 33 ca et 3 a 53 ca, cadastrés section A, sans numéro, joignant la Région wallonne et la commune de Floreffe (zone d'espaces verts).
Prix : F 54 300, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).