publié le 13 décembre 1997
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements. - Refus Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997, le renouvellement de l'agrément comme entrepri Belsec Alarm Systems S.P.R.L., établie Wolfsbos 5, à 2400 Mol, sous le numéro 20 0133 19; Freder(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000813
- pub.
- 13/12/1997
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements. - Refus Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité conféré par l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, pour une période de cinq ans, est refusé aux entreprises suivantes : Belsec Alarm Systems S.P.R.L., établie Wolfsbos 5, à 2400 Mol, sous le numéro 20 0133 19;
Frederik Jansen, établi Leuvensestraat 86, à 3290 Diest, sous le numéro 20 0191 19.