publié le 13 décembre 1997
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du 15 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 1997.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000793
- pub.
- 13/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du 15 septembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro 20 0573 34, à M. Théophile Henrard, établi rue de Mont 76, à 4820 Dison, est retiré à sa demande.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 1997.