19 DECEMBRE 2001. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution d'un montant maximum de 820 808 760 BEF au Fonds asiatique de Développement pour les années 2001 à 2004, conformément à la Résolution n° 276 relative à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement le 13 décembre 2000.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN _______ Note (1) Références parlementaires : Session 2000-2001. Chambre des représentants.

Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1380/1.

Session 2001-2002.

Chambre des représentants.

Documents parlementaires . - Rapport fait au nom de la commission, n° 1380/2. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 1380/3.

Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 13 novembre 2001.

Sénat : Documents parlementaires. - Projet non évoqué par le Sénat, n° 941/1.