publié le 20 mai 2009
Loi approuvant la Convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée à Genève, le 21 juin 1935, par la Conférence internationale du travail au cours de sa 19e session . Addendum
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2008015093
- pub.
- 20/05/2009
- prom.
- 18/06/1937
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
18 JUIN 1937. - Loi approuvant la Convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée à Genève, le 21 juin 1935, par la Conférence internationale du travail au cours de sa 19e session (1). Addendum
En date du 30 mai 2008 le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée (= Convention n° 45 O.I.T.).
Cette dénonciation prendra effet en date du 30 mai 2009. (1) Voir Moniteur belge du 20 octobre 1937 (p.6386-6388)