15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 127;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008, est remplacé par ce qui suit : « 2° Mme Julia Hepp ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS