11 JUIN 2018. - Loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2.L'unité de mesure de l'heure légale en Belgique est la seconde, telle qu'elle est fixée à l'article VIII.35, § 1er, du Code de droit économique.

Art. 3.L'heure légale en Belgique correspond au temps universel coordonné (UTC) auquel on ajoute soixante minutes lors des périodes où s'applique l'heure d'hiver et cent vingt minutes lors des périodes où s'applique l'heure d'été.

Les périodes durant lesquelles l'heure d'hiver et l'heure d'été sont d'application, sont fixées par le Roi.

UTC (Universal Time Coordinated) est la norme internationale en matière de temps, telle qu'elle est calculée par le "Bureau International des Poids et Mesures (BIPM)".

Art. 4.Le Roi peut déterminer les modalités de la dissémination de l'heure légale en Belgique.

Art. 5.Le Roi apporte à l'heure légale les modifications nécessaires résultant notamment des engagements internationaux d'UTC.

Art. 6.Sont abrogées: 1° la loi du 29 avril 1892 portant unification de l'heure en Belgique;2° la loi du 7 février 1920 portant modification à la loi du 29 avril 1892 fixant l'heure légale en Belgique.

Art. 7.La présente loi peut être citée comme la « loi relative au temps universel ».

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Z. DEMIR Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, K. GEENS _______ Note (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-2280.

Compte rendu intégral : 3 mai 2018.