publié le 22 décembre 2001
Loi concernant le passage définitif à l'euro. - Addendum
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001003661
- pub.
- 22/12/2001
- prom.
- 10/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 DECEMBRE 2001. - Loi concernant le passage définitif à l'euro. - Addendum
Moniteur belge n° 361 du 20 décembre 2001, 3e édition, p. 44207, prière d'ajouter le texte suivant in fine de la loi après (Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE) : Scellé du sceau de l'Etat : Pour le Ministre de la Justice, absent : Le Ministre des Télécommunications, et des Entreprises et des Participations générales, R. DAEMS