publié le 23 décembre 1997
Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville Errata
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000839
- pub.
- 23/12/1997
- prom.
- 08/09/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
8 SEPTEMBRE 1997. Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville Errata
Au Moniteur belge du 16 octobre 1997, p. 27388 : les notes infrapaginales portant sur la loi précitée doivent être lues comme suit : « Session 1995-1996.
Chambre des représentants.
Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 1-602/1. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 1-602/2.
Session 1996-1997.
Annales parlementaires de la Chambre. - Discussion et adoption. Séance du 18 juin 1997.
Sénat.
Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 1-673/1. - Projet non évoqué, n° 1-673/2. ».