publié le 19 janvier 2018
Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2018
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
8 JANVIER 2018. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la
loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés
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loi
prom.
15/04/1994
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14/10/2011
numac
2011000621
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service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
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15/04/1994
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19/03/2013
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2013000145
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service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum
type
loi
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15/04/1994
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25/08/2017
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2017031028
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service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum
fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2018
Considérant la
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fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 30bis/4, 3ième alinéa, inséré par l'article 12 de la loi du 13 décembre 2017 portant modification de la
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fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l'Agence et à charge des détenteurs des autorisations et agréments et des personnes enregistrées pour l'année 2018 sont fixés comme suit:
Omschrijving van de vergunde inrichting, de vergunde, geregistreerde of erkende activiteit of de erkende personen of diensten
Bedrag van toepassing vanaf het heffingsjaar 2018
Description de l'établissement autorisé, de l'activité autorisée, enregistrée ou agréée, ou des personnes ou services agréés
Montant d'application à partir de l'année d'imposition 2018
Vermogensreactor Doel 1
1.703.066
Réacteur de puissance Doel 1
1.703.066
Vermogensreactor Doel 2
1.703.066
Réacteur de puissance Doel 2
1.703.066
Vermogensreactor Doel 3
3.406.133
Réacteur de puissance Doel 3
3.406.133
Vermogensreactor Doel 4
3.406.133
Réacteur de puissance Doel 4
3.406.133
Vermogensreactor Tihange 1
3.406.133
Réacteur de puissance Tihange 1
3.406.133
Vermogensreactor Tihange 2
3.406.133
Réacteur de puissance Tihange 2
3.406.133
Vermogensreactor Tihange 3
3.406.133
Réacteur de puissance Tihange 3
3.406.133
Kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen van maximaal 5 megawatt
6.732
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt
6.732
Kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen groter dan 5 megawatt
34.477
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt
34.477
Ontmanteling van kernreactoren voor elektriciteitsproductie
403.942
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique
403.942
Ontmanteling van kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen groter dan 5 megawatt
17.239
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt
17.239
Ontmanteling van kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen van maximaal 5 megawatt
3.367
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt
3.367
Inrichtingen van klasse I, andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en onderzoeksreactoren
34.477
Etablissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche
34.477
Ontmanteling van inrichtingen van klasse I, andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en onderzoeksreactoren
17.239
Démantèlement des établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche
17.239
Inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden gewonnen uit bestraalde splijtstoffen en waar deze worden geconditioneerd voor de verkoop.
12.597
Etablissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir de substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente
12.597
Ontmanteling van de inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden gewonnen uit bestraalde splijtstoffen en waar deze worden geconditioneerd voor de verkoop
6.299
Démantèlement d'établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir de substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente
6.299
Inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers die gebruikt worden voor onderzoek of voor de productie van radionucliden (met uitzondering van elektronische microscopen) alsook de inrichtingen waar deze deeltjesversnellers worden vervaardigd en/of getest
6.299
Etablissements de classe II où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules utilisés pour la recherche ou pour la production de radionucléides (à l'exception des microscopes électroniques) ainsi que les établissements où ces accélérateurs sont produits et/ ou testés
6.299
Inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers voor de rechtstreekse behandeling van patiënten
2.017
Etablissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules destinés au traitement direct des patients
2.017
Andere inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers
6.299
Autres établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
6.299
Ontmanteling van inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers
3.149
Démantèlement d'établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
3.149
Inrichting van klasse II waar zich bestralingsinstallaties bevinden met een bron waarvan de activiteit gelijk is aan of hoger ligt dan 100 TBq, met uitzondering van bestralingseenheden voor de behandeling van patiënten en met uitzondering van bronnen die in alle omstandigheden in hun afscherming blijven
6.299
Etablissements de classe II où se trouvent des installations d'irradiation avec une source dont l'activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des unités d'irradiation pour le traitement des patients et à l'exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances
6.299
Inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden verpakt voor verkoop in industriële hoeveelheden
6.299
Etablissements de classe II où des substances radioactives sont conditionnées pour la vente en quantités industrielles
6.299
Andere inrichtingen van klasse II, dan deze reeds vermeld in deze tabel
2.017
Etablissements de classe II autres que ceux déjà repris dans le présent tableau
2.017
Inrichtingen van klasse III bestaande uit een of meerdere RX - toestellen
118
Etablissements de classe III composés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X
118
Inrichtingen van klasse III, andere dan inrichtingen met een of meerdere RX - toestellen
237
Etablissements de classe III autres que les établissements dotés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X
237
Voertuigen en vaartuigen met kernaandrijving
40.320
Véhicules et navires à propulsion nucléaire
40.320
De mobiele installaties en de tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden, uitgezonderd de mobiele toestellen uitsluitend gebruikt in het kader van de humane of diergeneeskunde, die röntgenstralen voortbrengen waarbij de nominale piekspanning 200 kV niet overschrijdt
252
Les installations mobiles et les activités temporaires ou occasionnelles, à l'exception des appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV
252
Mobiele toestellen uitsluitend gebruikt in het kader van de humane of diergeneeskunde, die röntgenstralen voortbrengen waarbij de nominale piekspanning 200 kV niet overschrijdt.
252
Les appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV.
252
Beroepsactiviteiten waarbij natuurlijke stralingsbronnen aangewend worden en die door het Agentschap vergund zijn
807
Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement et autorisées par l'Agence
807
Geregistreerde invoerders die enkel radioactieve stoffen invoeren bestemd voor eigen gebruik
605
Importateurs enregistrés qui importent uniquement des substances radioactives destinées à leur propre usage
605
Geregistreerde invoerders die radioactieve stoffen invoeren bestemd voor verdere verdeling
1.210
Importateurs enregistrés qui importent des substances radioactives destinées à être redistribuées
1.210
Vervoerders van radioactieve stoffen, houders van één of meerdere algemene vervoervergunningen (het specifieke vervoer van ontmantelde bliksemafleiders uitgezonderd)
2.418
Transporteurs de substances radioactives, détenteurs d'une ou plusieurs autorisations générales de transport (à l'exception du transport spécifique de paratonnerres démantelés)
2.418
Vervoerders van radioactieve stoffen, voor elke speciale vervoervergunning
1.614
Transporteurs de substances radioactives, pour toute autorisation spéciale de transport
1.614
Vervoerder UN groep 1- over de weg
668
Transporteur UN Groupe 1- route
668
Vervoerder UN groep 1 - anders dan over de weg
668
Transporteur UN Groupe 1 - non route
668
Vervoerder UN groep 1 - over de weg- met onderaannemers
1.464
Transporteur UN groupe 1 - route - avec sous-traitants
1.464
Vervoerder UN groep 1 - anders dan over de weg- met onderaannemers
1.464
Transporteur UN groupe 1 - non route - avec sous-traitants
1.464
Vervoerder UN groep 2 - over de weg
4.483
Transporteur UN Groupe 2 - route
4.483
Vervoerder UN groep 2 - anders dan over de weg
2.178
Transporteur UN groupe 2 - non route
2.178
Vervoerder UN groep 2 - over de weg - met onderaannemers
7.553
Transporteur UN Groupe 2 - route avec sous-traitants
7.553
Vervoerder UN groep 2 - anders dan over de weg - met onderaannemers
4.070
Transporteur UN Groupe 2 - non route avec sous-traitants
4.070
Vervoerder UN groep 3 - over de weg
12.464
Transporteur UN Groupe 3 - route
12.464
Vervoerder UN groep 3 - anders dan over de weg
4.498
Transporteur UN groupe 3 - non route
4.498
Vervoerder UN groep 3 - over de weg- met onderaannemers
17.597
Transporteur UN Groupe 3 - route - avec sous-traitants
17.597
Vervoerder UN groep 3 - anders dan over de weg- met onderaannemers
6.747
Transporteur UN Groupe 3 - non route - avec sous-traitants
6.747
Vervoerder UN groep 4 - over de weg
13.476
Transporteur UN Groupe 4 - route
13.476
Vervoerder UN groep 4 - anders dan over de weg
5.319
Transporteur UN groupe 4 - non route
5.319
Vervoerder UN groep 4 - over de weg - met onderaannemers
18.133
Transporteur UN Groupe 4 - route avec sous-traitants
18.133
Vervoerder UN groep 4 - anders dan over de weg - met onderaannemers
6.747
Transporteur UN Groupe 4 - non route avec sous-traitants
6.747
Exploitant van een onderbrekingssite
11.248
Exploitant d'un site d'interruption
11.248
Afhandelaar luchthaven
2.392
Manutentionnaire aéroport
2.392
Havenskaai uitbater
2.392
Exploitant de quai portuaire
2.392
Houders van vervoervergunningen waarbij de geldigheidsduur van de vergunning of de vergunningen langer is dan een jaar
2.499
Détenteurs d'autorisations de transport pour lesquelles la validité de l'autorisation ou des autorisations est supérieure à un an
2.499
Houders van een vergunning voor het in de handel brengen van radioactieve producten bestemd voor in vivo gebruik of voor therapie in de geneeskunde of de diergeneeskunde
4.032
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vivo ou à la thérapie en médecine humaine ou vétérinaire
4.032
Houders van een vergunning voor het in de handel brengen van radioactieve producten bestemd voor in vitro gebruik in de geneeskunde of de diergeneeskunde
1.343
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vitro en médecine humaine ou vétérinaire
1.343
Bruxelles, le 8 janvier 2018.
Le Directeur général J. BENS