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Loi du 08 janvier 2018
publié le 19 janvier 2018

Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2018

source
agence federale de controle nucleaire
numac
2018200072
pub.
19/01/2018
prom.
08/01/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE


8 JANVIER 2018. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2018


Considérant la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 30bis/4, 3ième alinéa, inséré par l'article 12 de la loi du 13 décembre 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l'Agence et à charge des détenteurs des autorisations et agréments et des personnes enregistrées pour l'année 2018 sont fixés comme suit:

Omschrijving van de vergunde inrichting, de vergunde, geregistreerde of erkende activiteit of de erkende personen of diensten

Bedrag van toepassing vanaf het heffingsjaar 2018

Description de l'établissement autorisé, de l'activité autorisée, enregistrée ou agréée, ou des personnes ou services agréés

Montant d'application à partir de l'année d'imposition 2018

Vermogensreactor Doel 1

1.703.066

Réacteur de puissance Doel 1

1.703.066

Vermogensreactor Doel 2

1.703.066

Réacteur de puissance Doel 2

1.703.066

Vermogensreactor Doel 3

3.406.133

Réacteur de puissance Doel 3

3.406.133

Vermogensreactor Doel 4

3.406.133

Réacteur de puissance Doel 4

3.406.133

Vermogensreactor Tihange 1

3.406.133

Réacteur de puissance Tihange 1

3.406.133

Vermogensreactor Tihange 2

3.406.133

Réacteur de puissance Tihange 2

3.406.133

Vermogensreactor Tihange 3

3.406.133

Réacteur de puissance Tihange 3

3.406.133

Kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen van maximaal 5 megawatt

6.732

Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt

6.732

Kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen groter dan 5 megawatt

34.477

Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt

34.477

Ontmanteling van kernreactoren voor elektriciteitsproductie

403.942

Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique

403.942

Ontmanteling van kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen groter dan 5 megawatt

17.239

Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt

17.239

Ontmanteling van kernreactoren voor onderzoek met een thermisch vermogen van maximaal 5 megawatt

3.367

Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt

3.367

Inrichtingen van klasse I, andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en onderzoeksreactoren

34.477

Etablissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche

34.477

Ontmanteling van inrichtingen van klasse I, andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en onderzoeksreactoren

17.239

Démantèlement des établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche

17.239

Inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden gewonnen uit bestraalde splijtstoffen en waar deze worden geconditioneerd voor de verkoop.

12.597

Etablissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir de substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente

12.597

Ontmanteling van de inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden gewonnen uit bestraalde splijtstoffen en waar deze worden geconditioneerd voor de verkoop

6.299

Démantèlement d'établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir de substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente

6.299

Inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers die gebruikt worden voor onderzoek of voor de productie van radionucliden (met uitzondering van elektronische microscopen) alsook de inrichtingen waar deze deeltjesversnellers worden vervaardigd en/of getest

6.299

Etablissements de classe II où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules utilisés pour la recherche ou pour la production de radionucléides (à l'exception des microscopes électroniques) ainsi que les établissements où ces accélérateurs sont produits et/ ou testés

6.299

Inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers voor de rechtstreekse behandeling van patiënten

2.017

Etablissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules destinés au traitement direct des patients

2.017

Andere inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers

6.299

Autres établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules

6.299

Ontmanteling van inrichtingen van klasse II met een of meerdere deeltjesversnellers

3.149

Démantèlement d'établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules

3.149

Inrichting van klasse II waar zich bestralingsinstallaties bevinden met een bron waarvan de activiteit gelijk is aan of hoger ligt dan 100 TBq, met uitzondering van bestralingseenheden voor de behandeling van patiënten en met uitzondering van bronnen die in alle omstandigheden in hun afscherming blijven

6.299

Etablissements de classe II où se trouvent des installations d'irradiation avec une source dont l'activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des unités d'irradiation pour le traitement des patients et à l'exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances

6.299

Inrichtingen van klasse II waar radioactieve stoffen worden verpakt voor verkoop in industriële hoeveelheden

6.299

Etablissements de classe II où des substances radioactives sont conditionnées pour la vente en quantités industrielles

6.299

Andere inrichtingen van klasse II, dan deze reeds vermeld in deze tabel

2.017

Etablissements de classe II autres que ceux déjà repris dans le présent tableau

2.017

Inrichtingen van klasse III bestaande uit een of meerdere RX - toestellen

118

Etablissements de classe III composés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X

118

Inrichtingen van klasse III, andere dan inrichtingen met een of meerdere RX - toestellen

237

Etablissements de classe III autres que les établissements dotés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X

237

Voertuigen en vaartuigen met kernaandrijving

40.320

Véhicules et navires à propulsion nucléaire

40.320

De mobiele installaties en de tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden, uitgezonderd de mobiele toestellen uitsluitend gebruikt in het kader van de humane of diergeneeskunde, die röntgenstralen voortbrengen waarbij de nominale piekspanning 200 kV niet overschrijdt

252

Les installations mobiles et les activités temporaires ou occasionnelles, à l'exception des appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV

252

Mobiele toestellen uitsluitend gebruikt in het kader van de humane of diergeneeskunde, die röntgenstralen voortbrengen waarbij de nominale piekspanning 200 kV niet overschrijdt.

252

Les appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV.

252

Beroepsactiviteiten waarbij natuurlijke stralingsbronnen aangewend worden en die door het Agentschap vergund zijn

807

Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement et autorisées par l'Agence

807

Geregistreerde invoerders die enkel radioactieve stoffen invoeren bestemd voor eigen gebruik

605

Importateurs enregistrés qui importent uniquement des substances radioactives destinées à leur propre usage

605

Geregistreerde invoerders die radioactieve stoffen invoeren bestemd voor verdere verdeling

1.210

Importateurs enregistrés qui importent des substances radioactives destinées à être redistribuées

1.210

Vervoerders van radioactieve stoffen, houders van één of meerdere algemene vervoervergunningen (het specifieke vervoer van ontmantelde bliksemafleiders uitgezonderd)

2.418

Transporteurs de substances radioactives, détenteurs d'une ou plusieurs autorisations générales de transport (à l'exception du transport spécifique de paratonnerres démantelés)

2.418

Vervoerders van radioactieve stoffen, voor elke speciale vervoervergunning

1.614

Transporteurs de substances radioactives, pour toute autorisation spéciale de transport

1.614

Vervoerder UN groep 1- over de weg

668

Transporteur UN Groupe 1- route

668

Vervoerder UN groep 1 - anders dan over de weg

668

Transporteur UN Groupe 1 - non route

668

Vervoerder UN groep 1 - over de weg- met onderaannemers

1.464

Transporteur UN groupe 1 - route - avec sous-traitants

1.464

Vervoerder UN groep 1 - anders dan over de weg- met onderaannemers

1.464

Transporteur UN groupe 1 - non route - avec sous-traitants

1.464

Vervoerder UN groep 2 - over de weg

4.483

Transporteur UN Groupe 2 - route

4.483

Vervoerder UN groep 2 - anders dan over de weg

2.178

Transporteur UN groupe 2 - non route

2.178

Vervoerder UN groep 2 - over de weg - met onderaannemers

7.553

Transporteur UN Groupe 2 - route avec sous-traitants

7.553

Vervoerder UN groep 2 - anders dan over de weg - met onderaannemers

4.070

Transporteur UN Groupe 2 - non route avec sous-traitants

4.070

Vervoerder UN groep 3 - over de weg

12.464

Transporteur UN Groupe 3 - route

12.464

Vervoerder UN groep 3 - anders dan over de weg

4.498

Transporteur UN groupe 3 - non route

4.498

Vervoerder UN groep 3 - over de weg- met onderaannemers

17.597

Transporteur UN Groupe 3 - route - avec sous-traitants

17.597

Vervoerder UN groep 3 - anders dan over de weg- met onderaannemers

6.747

Transporteur UN Groupe 3 - non route - avec sous-traitants

6.747

Vervoerder UN groep 4 - over de weg

13.476

Transporteur UN Groupe 4 - route

13.476

Vervoerder UN groep 4 - anders dan over de weg

5.319

Transporteur UN groupe 4 - non route

5.319

Vervoerder UN groep 4 - over de weg - met onderaannemers

18.133

Transporteur UN Groupe 4 - route avec sous-traitants

18.133

Vervoerder UN groep 4 - anders dan over de weg - met onderaannemers

6.747

Transporteur UN Groupe 4 - non route avec sous-traitants

6.747

Exploitant van een onderbrekingssite

11.248

Exploitant d'un site d'interruption

11.248

Afhandelaar luchthaven

2.392

Manutentionnaire aéroport

2.392

Havenskaai uitbater

2.392

Exploitant de quai portuaire

2.392

Houders van vervoervergunningen waarbij de geldigheidsduur van de vergunning of de vergunningen langer is dan een jaar

2.499

Détenteurs d'autorisations de transport pour lesquelles la validité de l'autorisation ou des autorisations est supérieure à un an

2.499

Houders van een vergunning voor het in de handel brengen van radioactieve producten bestemd voor in vivo gebruik of voor therapie in de geneeskunde of de diergeneeskunde

4.032

Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vivo ou à la thérapie en médecine humaine ou vétérinaire

4.032

Houders van een vergunning voor het in de handel brengen van radioactieve producten bestemd voor in vitro gebruik in de geneeskunde of de diergeneeskunde

1.343

Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vitro en médecine humaine ou vétérinaire

1.343


Bruxelles, le 8 janvier 2018.

Le Directeur général J. BENS

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