Etaamb.openjustice.be
Liste
publié le 21 août 2023

Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suite Les conseiller suivant a été désigné le 30 juin 2023 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers po(...)

source
service public federal justice
numac
2023044070
pub.
21/08/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suite à l'appel aux candidats publié le 26 mai 2023: Les conseiller suivant a été désigné le 30 juin 2023 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour siéger pendant sept ans renouvelable en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel Néerlandophone: ? Mme Willemaers M.-Ch., ? M. Hannes P., conseillers à la cour d'appel d'Anvers.

Liste d'assesseur au tribunal disciplinaire et d'assesseur au tribunal disciplinaire d'appel d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 26 mai 2023 : Les magistrats émérite, magistrats honoraire et magistrats a été désigné le 6 juillet 2023 dans le premier président de la Cour de cassation et de procureur général de la Cour de cassation pour siéger pendant sept ans renouvelable en qualité : -d'assesseur au tribunal disciplinaire Néerlandophone : ? M. Lievens A., conseiller honoraire à la Cour de cassation ; ? M. Van hoogenbemt L., président de section honoraire à la Cour de cassation. - d'assesseur au tribunal disciplinaire Francophone : ? Mme Regout M., président de section honoraire à la Cour de cassation ; ? M. Parmentier C., président de section émérite à la Cour de cassation ; ? M. Dejemeppe B., président de section émérite à la Cour de cassation.

^