Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux Les conseiller suivant a été désignée le 12 mai 2021 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers po(...)

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numac: 2021032934

pub.: 24/09/2021

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Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 5 mars 2021 : Les conseiller suivant a été désignée le 12 mai 2021 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour siéger pendant sept ans en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire néerlandophone: ? Mme Dom M., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers.

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