Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et profession Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercés durant toute ou partie de l'année 20(...)

source: cour des comptes

numac: 2020030004

pub.: 14/02/2020

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COUR DES COMPTES

Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (quinzième année d'application) Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercés durant toute ou partie de l'année 2018 Liste définitive des personnes en défaut de produire la liste de mandats visée à l'article 2 des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 Liste définitive des personnes en défaut de produire la déclaration de patrimoine visée à l'article 3 des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 22 janvier 2020.

Titre du document concerné:	Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et profession Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercés durant toute ou partie de l'année 20(...)
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