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Liste
publié le 18 novembre 2019

Liste des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1 er , du Code judiciaire Ont été élus comme leurs représentants au sei - par le Conseil des procureurs du Roi : - MEILLEUR Jean-Marc, procureur du Roi près le parquet (...)

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18/11/2019
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Liste des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire Ont été élus comme leurs représentants au sein du Collège du ministère public : - par le Conseil des procureurs du Roi : - MEILLEUR Jean-Marc, procureur du Roi près le parquet de Bruxelles - SABBE Johan, procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale - VAN WYMERSCH Ine, procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde - par le Conseil des auditeurs du travail : - CLESSE Charles-Eric, auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut Conformément à l'article 20, alinéa 4, de l'arrêté royal du 21 juillet 2014 fixant les modalités de l'élection des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire, la présente publication vaut installation.

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