Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé Direction du contrôle des mandats locaux Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1 er , de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de l Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2014, par les(...)

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numac: 2016027325

pub.: 14/12/2016

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Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé Direction du contrôle des mandats locaux Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1er, de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération (8° année d'application) Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2014, par les titulaires d'un mandat originaire non membres d'une assemblée parlementaire.

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