publié le 12 août 2016
Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine
- source
- cour des comptes
- numac
- 2016018253
- pub.
- 12/08/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COUR DES COMPTES
Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (douzième année d'application)
Publication en exécution de l'article 7, º 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives ' l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (douzième année d'application) Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercées durant tout ou partie de l'année 2015 Pour la consultation du tableau, voir image