publié le 08 juin 2016
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er septembre 2015 et le 30 septembre 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel hum Instelling Plaats Type menselijk lichaamsm(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2016018198
- pub.
- 08/06/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er septembre 2015 et le 30 septembre 2015 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
Instelling
Plaats
Type menselijk lichaamsmateriaal of handeling
Voorlopige erkenning
Definitieve erkenning
B. Intermediaire structuur
Algemeen Klinisch Labo
2500 Lier
Capacitatie van mannelijke gameten
Verlengd tot de definitieve beslissing
Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
B. Structure intermédiaire
Algemeen Klinisch Labo
2500 Lier
Capacitation des gamètes masculins
Prolongé jusqu'à décision définitive