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Liste
publié le 08 juin 2016

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er août 2015 et le 31 août 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Instelling Plaats Type menselijk lichaamsm(...)

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2016018197
pub.
08/06/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er août 2015 et le 31 août 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique type loi prom. 19/12/2008 pub. 29/10/2010 numac 2010000627 source service public federal interieur Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

Instelling

Plaats

Type menselijk lichaamsmateriaal of handeling

Voorlopige erkenning

Definitieve erkenning

A. Bank voor menselijk lichaamsmateriaal

Centre Hospitalier Régional de Namur

5000 Namur

Reproductief menselijk lichaamsmateriaal

Verlengd tot de definitieve beslissing


Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banques de matériel corporel humain

Centre Hospitalier Régional de Namur

5000 Namur

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

Prolongé jusqu'à décision définitive

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