publié le 08 juin 2016
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er août 2015 et le 31 août 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Instelling Plaats Type menselijk lichaamsm(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er août 2015 et le 31 août 2015 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
29/10/2010
numac
2010000627
source
service public federal interieur
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
Instelling
Plaats
Type menselijk lichaamsmateriaal of handeling
Voorlopige erkenning
Definitieve erkenning
A. Bank voor menselijk lichaamsmateriaal
Centre Hospitalier Régional de Namur
5000 Namur
Reproductief menselijk lichaamsmateriaal
Verlengd tot de definitieve beslissing
Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
A. Banques de matériel corporel humain
Centre Hospitalier Régional de Namur
5000 Namur
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur
Prolongé jusqu'à décision définitive