SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Werquin, Thierry, avocat général près la Cour de cassation; Meire, Philippe, magistrat fédéral près le parquet fédéral ;

Clavie, Magali, juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles;

Collard, Isabelle, juge au tribunal de première instance de Liège;

Delmarche, Olivier, président de chambre à la Cour d'appel de Mons;

Poncelet, Marc-Antoine, substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur;

Godart, Ingrid, substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons;

Baudri, Annick, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Ghuysen, Xavier, juge de paix du premier canton de Liège;

Schils, Pascale, avocat général près la Cour d'appel de Liège;

Demarche, Jean-Michel, auditeur de division près l'auditorat du travail de Liège.

Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. Louveaux, Hervé, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;2. Isbiai, Sonia, juge au tribunal de police francophone de Bruxelles;3. d'Oultremont, Arnaud, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur;4. Laduron, Fabienne, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;5. Neve, Patricia, magistrat fédéral près le parquet fédéral;6. Delfosse, Valérie, juge au tribunal de police francophone de Bruxelles;7. Favart, Anne-Sophie, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;8. Degryse, Jean Marie, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur;9. Lebeau, Delphine, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Brabant wallon;10. Bertouille, Vincent, juge de paix du canton de Forest;11. Piccinin, Françoise, juge au tribunal du travail du Brabant wallon;12. Staudt, Eric, avocat général près la Cour d'appel de Liège;13. Gathoye, Françoise, juge au tribunal de police de Liège;14. Ronsijn, Krista, juge de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton;15. Goethals, Bernard, premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.2. Non magistrats Sont proclamés élus membre : Behrendt, Christian, professeur à l'ULg; Bourtembourg, Jean, avocat et maître de conférence à l'UCL-Mons ;

Boxho, Philippe, docteur en médecine et professeur à l'ULg ;

Culot, Catherine, assistante sociale;

Davreux, Stéphane, directeur général adjoint des maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles; de Francquen, Vanessa, avocate;

Delforge, Catherine, professeure à l'Université Saint-Louis de Bruxelles;

Hublau, Sandrine, avocate;

Lemmens, Eric, avocat;

Nicaise, Pierre, notaire;

Ureel, Frédéric, avocat.

Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : Autenne, Alexia, professeur à l'UCL;

Bastenière, Jean-Noël, avocat;

Baudoin, Joël, avocat;

Blomstrand, Tatjana, enseignante;

Coen, Myrianne (Marie Anne), diplomate;

Damman, Philippe, collaborateur d'un huissier de justice; de Donnea, Axel, huissier de justice;

Delfosse, Antoine, candidat huissier de justice;

Delhez, André, gérant d'un laboratoire de génie civil;

Delmotte, Martin, assistant à la Chambre des représentants;

Delvoye, André, avocat;

Derwahl, Yves, avocat;

Fréteur, Pierre, juriste de parquet à l'Organe central pour la saisie et la confiscation;

Gielen, Patrick, huissier de justice;

Koning, François, avocat;

Leclerc, Hubert, avocat;

Marichal, Jean-Yves, avocat;

Nève, Marc, avocat;

Riquet, Jean Pierre, conseiller fiscal;

Schmetz, Fernand, secrétaire du Conseil central de surveillance pénitentiaire;

Van Duyse, Eric, journaliste;

Vanwelde, Paul, enseignant ;

Zucker, Danièle, psychothérapeute.

Collège néerlandophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Briers, Liliana, avocat général près la Cour d'appel de Bruxelles; T'Hooft, Inge, avocat général près la Cour d'appel de Gand;

Denoyelle, Christian, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers;

Bergen, Carl, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Gand;

Claes, Filip, avocat général près la Cour d'appel d'Anvers;

Verbeke, Rudy, juge de paix du canton de Meise;

Lietaert, Bruno, conseiller à la Cour du travail de Gand;

Van Espen, Hans, substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain;

Hänsch, Kristine, juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles;

Dreser, Lucia, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale;

Demeestere, Katrien, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. De Braekeleer, Ann, juge au tribunal de commerce de Gand;2. Van Cauwenberghe, Karel, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers;3. Gymza, Regina, juge au tribunal de première instance d'Anvers; 4.Dossche, Marita, vice-présidente et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale; 5. Beckers, Els, juge au tribunal du travail d'Anvers;6. Janssens, Raf, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers;7. Week, Pascal, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale;8. Aelbrecht, Veerle, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles;9. Dom, Mireille, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers;10. Dehing, Kristiaan, juge au tribunal de commerce de Gand.2. Non magistrats Sont proclamés élus membre : Franceus, Frank, directeur du Service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité; Horemans, Fritz, conseiller immobilier juridique;

Frank, Judo, avocat;

Lagrou, Joris, avocat;

Lauwereys, Pascale, avocate;

Melotte, Hilde, avocate;

Taelman, Piet, professeur à l'UGent;

Van den Driessche, Karen, avocate;

Van der Donckt, Wim, avocat;

Waelkens, Laurent, professeur à la KULeuven ;

Wirtgen, Aube, chargée de cours à la VUB et avocate.

Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : Aernout, Philippe, directeur-éditeur;

Baele, David, attaché au SPF Justice, détaché au Conseil supérieur de la Justice;

Boullart, Sven, avocat;

De Clerck, Hendrik, candidat huissier de justice;

Defreyne, Carl, psychologue clinique;

Delcon, Imelda, avocate;

Desticker, Leen, avocate;

Lefranc, Pierre, conseiller d'Etat;

Mampaey, Dirk, chargé de cours invité à l'Erasmushogeschool Bruxelles;

Meersschaut, Frank, greffier à la Cour constitutionnelle;

Peeters, Nick, avocat;

Pieyns, Isabelle, avocate;

Sel, Joël, avocat;

Taeymans, Marc, juriste d'entreprise;

Tijsebaert, Chris, avocate;

Vandenbulck, Joëlle, avocate;

Van Driessche, Herman, avocat;

Vermeeren, Piet, réviseur d'entreprises.