Liste des taux des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 tels qu'adaptés en fonction des fluctuation de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 2 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: service public de wallonie

numac: 2015027238

pub.: 29/12/2015

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Liste des taux des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 tels qu'adaptés en fonction des fluctuation de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne

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