publié le 11 mai 2015
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er avril 2015 et le 30 avril 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain dest Etablissement Localité Type de matériel co(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2015018162
- pub.
- 11/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er avril 2015 et le 30 avril 2015 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
29/10/2010
numac
2010000627
source
service public federal interieur
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .
Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
A. Banques de matériel corporel humain
Grand Hôpital de Charleroi - Site Notre Dame
6000 Charleroi
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur
Prolongé jusqu'à décision définitive
CHU de Charleroi - Hôpital Civil
6000 Charleroi
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)
Du 01/05/2015 au 31/03/2019
B. Structure intermédiaire
AZ Sint Maarten
2800 Mechelen
Capacitation des gamètes masculins
Agrément refusé
Instelling
Plaats
Type menselijk lichaamsmateriaal of handeling
Voorlopige erkenning
Definitieve erkenning
A. Bank voor menselijk lichaamsmateriaal
Grand Hôpital de Charleroi - Site Notre Dame
6000 Charleroi
Reproductief menselijk lichaamsmateriaal
Verlengd tot de definitieve beslissing
CHU de Charleroi - Hôpital Civil
6000 Charleroi
Reproductief menselijk lichaamsmateriaal (beperkt tot de activiteiten van een zorgprogramma « reproductieve geneeskunde A »)
Van 01/05/2015 tot 31/03/2019
B. Intermediaire structuur
AZ Sint Maarten
2800 Mechelen
Capacitatie van mannelijke gameten
Erkenning geweigerd