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Liste
publié le 13 août 2014

Direction générale Humanisation du Travail. - Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle Les médecins mentionnés VAN DHELSEN Guy, 4100 SERAING Agrément jusqu'au : 26/1/2019 Compétence territoriale : provinc(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014204083
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13/08/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du Travail. - Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle Les médecins mentionnés ci-dessous sont inscrits sur la liste des médecins-arbitres, visée dans l'article 6 de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle : VAN DHELSEN Guy, 4100 SERAING Agrément jusqu'au : 26/1/2019 Compétence territoriale : province de Liège, à l'exception formelle de la ville de Seraing MATTHYS Jan, 1083 GANSHOREN Agrément jusqu'au : 26/1/2019 Compétence territoriale : provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale.

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