publié le 13 août 2014
Direction générale Humanisation du Travail. - Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle Les médecins mentionnés VAN DHELSEN Guy, 4100 SERAING Agrément jusqu'au : 26/1/2019 Compétence territoriale : provinc(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du Travail. - Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la
loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/06/1999
pub.
13/07/1999
numac
1999012524
source
ministere de l'emploi et du travail
Loi relative à la médecine de contrôle
fermer relative à la médecine de contrôle Les médecins mentionnés ci-dessous sont inscrits sur la liste des médecins-arbitres, visée dans l'article 6 de la
loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/06/1999
pub.
13/07/1999
numac
1999012524
source
ministere de l'emploi et du travail
Loi relative à la médecine de contrôle
fermer relative à la médecine de contrôle : VAN DHELSEN Guy, 4100 SERAING Agrément jusqu'au : 26/1/2019 Compétence territoriale : province de Liège, à l'exception formelle de la ville de Seraing MATTHYS Jan, 1083 GANSHOREN Agrément jusqu'au : 26/1/2019 Compétence territoriale : provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale.