publié le 17 février 2014
Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4°, de la loi du Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014201080
- pub.
- 17/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1er, alinéa 1er, 4°, de la
loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
16/01/2003
pub.
05/02/2003
numac
2003011027
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.fgov.be) ou à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entreprises au 02/277 64 00.
N° ent. 0439.020.416 Z S CONSULT N° ent. 0464.509.145 E.S.D.